République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13368
Dépôt du rapport le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13368 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 15.12.2023
L 13368
Loi transmise au Conseil d’Etat le 18.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13368 | 12 octobre 2023 - 17h | vidéo
PL-13368 Projet de loi de Dilara Bayrak, Jacques Blondin, Caroline Marti modifiant la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (LCRCT) (J 1 15)