République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13368 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 15.12.2023
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 15.12.2023
L 13368
Loi transmise au Conseil d’Etat le 18.12.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 18.12.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13368
|
12 octobre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13368 Projet de loi de Dilara Bayrak, Jacques Blondin, Caroline Marti modifiant la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (LCRCT) (J 1 15)